Conseil municipal du 2020-12-15

13 délibérations - Mise à jour du tableau des effectifs - Mutualisation des équipements sportifs entre les communes de FEREL, CAMOEL, PENESTIN et ASSERAC au tritre de l'exercice - Renouvellement de la convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre Dame - Débat d'Orientation Budgétaire - Subvention pour les activités périscolaires et les fournitures scolaires - Avenant n°2 à la convention de mutualisation de la police pluri communale - Cap Atlantique : Validation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et de l'Assainissement - Approbation des Attributions de compensation pour l'exercice 2020 - Vote des tarifs 2021 - Dénomination d'une impasse du domaine privée non communal - Décision modificative n°4 au budget principal 2020 - Renouvellement de la convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école privée St-Michel de la Roche-Be - Cap Atlantique : Validation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des