8 septembre 2020
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Classement dans la voirie publique communale
Approbation d'un protocole transactionnel avec lentreprise ART DAN
Acquisition foncière en zonage agricole et naturel au lieu-dit de Kerbalan
DGF des communes et Dotation de Solidarité Rurale
Désignation d'un comité de pilotage "amnénagement du site de lancien EHPAD"
Mutualisation des équipements sportifs entre les communes de FEREL, CAMOEL, PENESTIN et ASSERAC au tritre de l'exercice 2018
Vente de foncier communal pour l'implantation d'une maison de santé
Mise à jour du tableau des effectifs
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