Conseil municipal du 2020-03-11
Férel
11 mars 2020
3 délibérations
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Nouvelle instauration du Droit de Préemptio Urbain Simple (DPU)
- Remise gracieuse de dette à un agent communal
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2020
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2020
Nouvelle instauration du Droit de Préemptio Urbain Simple (DPU)
👥
Ressources humaines
1 délibération
2020
Remise gracieuse de dette à un agent communal
WEB
capatlantique:215600586_deliberation-liste:2020-03-11
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