CM

11 mars 2020

Férel 3 délibérations

3

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (3)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2020

Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2020

Nouvelle instauration du Droit de Préemptio Urbain Simple (DPU)

Ressources humaines 1 délibération
2020

Remise gracieuse de dette à un agent communal

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