CM

13 décembre 2022

Férel 9 délibérations

9

délibérations

6

Finances & Budget

1

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (9)

Finances & Budget 6 délibérations
2022

Décision modificative n°3

2022

Subventions exceptionnelles à des associations

2022

Approbation des Attributions de compensation pour l'exercice 2022

2022

D'ébat d'Orientation Budgétaire

2022

Demande de subvention Fonds de c'oncours 2022

2022

Approbation de l'opération de rénovation du bâtiment du Multiaccueil

Environnement 1 délibération
2022

Désignation de nouveaux membres du conseil municipal auprès du Comité Syndical du Port de Plaisance LA ROCHE-BERNARD - FEREL - MARZAN

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2022

Attribution du marché "étude de programmation pour complexe sportif et culturel"

Autres decisions 1 délibération
2022

Adhésion à ALCOME pour la collecte et le recyclage des mégots

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