CM
11 janvier 2024
Fonsorbes
11 délibérations
11
délibérations
8
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
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Délibérations (11)
Finances & Budget
8 délibérations
2024
Tiers — lieu lETAPE
2024
Vente aux enchères sur AGORASTORE
2024
Attribution d'un Fonds de Concours 2023 du Muretain Agglo
2024
Demande d'une subvention auprès de l'État et du Conseil Départemental
2024
Garantie demprunt SA HLM ALTÉAL
2024
Tiers — lieu lETAPE
2024
Adoption des états des restes à réaliser 2023
2024
Vente aux enchères sur AGORASTORE
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Travaux du SDEHG
Environnement
1 délibération
2024
Implantation dinstallations terrestres de production d'énergies renouvelables
Autres decisions
1 délibération
2024
Protection fonctionnelle de la commune
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