Conseil municipal du 2024-03-21

Fontaine 21 mars 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

9

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Annule et remplace la délibération 08032024 - PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNELLE - SUBVENTIONS 2024 - GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE - DECLALOC - AO TRAVAUX PONT DE SECOUET - REGLEMENT DU CIMETIERE - PARTICIPATION FRAIS SORTIE PECHE - AFFECTATION DE RESULTAT - PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE - CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024 - ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT PONT DE SECOUET - MODALITE FINANCIERE VENTE CHEMINS COMMUNAUX - COMPTE DE GESTION 2023

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
4032024

COMPTE DE GESTION 2023

5092024

SUBVENTIONS 2024

6032024

CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024

7032024

AFFECTATION DE RESULTAT

8032024

Annule et remplace la délibération 08032024

9032024

PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE

10032024

PARTICIPATION FRAIS SORTIE PECHE

11032024

MODALITE FINANCIERE VENTE CHEMINS COMMUNAUX

12032024

ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT PONT DE SECOUET

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
13032024

AO TRAVAUX PONT DE SECOUET

14032024

GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE

15032024

DECLALOC

👥 Ressources humaines 1 délibération
16032024

PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNELLE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
17032024

REGLEMENT DU CIMETIERE

WEB megalis:2024:34191:2024-03-21
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