Conseil municipal du 2024-11-14

Fontaine 14 novembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - ZAENR TER - PARCE EOLIEN BEAU SOLEIL CONVENTION - ZAENR - PROGRAMME DE VOIRIE 2024 - AVENANT1 BAIL OGEC - CONTRAT D'ASSURANCES

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
4112024

AVENANT1 BAIL OGEC

5112024

PROGRAMME DE VOIRIE 2024

📄 Autres decisions 2 délibérations
6112024

ZAENR TER

6112024

ZAENR

💶 Finances & Budget 1 délibération
3112024

CONTRAT D'ASSURANCES

🌱 Environnement 1 délibération
7112024

PARCE EOLIEN BEAU SOLEIL CONVENTION

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