CM

21 mars 2024

Fontaine 14 délibérations

14

délibérations

10

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Annule et remplace la délibération 08032024 - PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNELLE - SUBVENTIONS 2024 - GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE - DECLALOC - AO TRAVAUX PONT DE SECOUET - REGLEMENT DU CIMETIERE - PARTICIPATION FRAIS SORTIE PECHE - AFFECTATION DE RESULTAT - PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE - CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024 - ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT PONT DE SECOUET - MODALITE FINANCIERE VENTE CHEMINS COMMUNAUX - COMPTE DE GESTION 2023
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Délibérations (14)

📄 Autres decisions 10 délibérations
4032024

Compte de Gestion 2023

6032024

Contributions Directes 2024

7032024

Affectation de Resultat

8032024

Annule et remplace la délibération 08032024

9032024

Participation Frais de Scolarite

10032024

Participation Frais Sortie Peche

11032024

Modalite Financiere Vente Chemins Communaux

15032024

D'eclaloc

16032024

Prime Pouvoir Achat Exceptionnelle

17032024

Reglement du Cimetiere

💶 Finances & Budget 2 délibérations
5092024

Subventions 2024

12032024

Actualisation Plan de Financement Pont de Secouet

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
13032024

Ao Travaux Pont de Secouet

14032024

Groupement de Commande Voirie

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