13 novembre 2025

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Compte rendu du conseil du 13 novembre 2025
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01. Décision modificative du Budget Ville n°3-2025
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02. Décision modificative du Budget Ville n°2-2025 - Budget restaurant administratif
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03. Créances admises en non-valeur
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04. Approbation de la demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération en Bail Réel Solidaire de 15 logements situés 21-23 rue Louis Auroux à Fontenay-sous-Bois.
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05. Approbation de la demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 65 logements 19 rue Jean-Jacques Rousseau.
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06. Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brés.
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07. Contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement scolaire Détermination et actualisation des montants de cette contribution pour l'année scolaire 2024/2025.
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08. Convention relative à la contribution de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc au titre de l'année 2024-2025 pour les élèves des classes élémentaires domiciliés à Fontenay-sous-Bois.
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09. Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc au titre de l'année 2024-2025 pour les élèves des classes maternelles domiciliés à Fontenay-sous-Bois.
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10. Revalorisation des tarifs des marchés d'approvisionnement.
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11. Avis du Conseil Municipal dans le cadre des dérogations au repos dominical pour l'année 2026
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12. Adhésion au club des managers de centre­ville.
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13. Convention de partenariat à la reconstruction du centre social et culturel Al Bustan, avec la Ville de Gennevilliers
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14. Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Dumont des Abeille.s.
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15. Convention tripartite avec le territoire Paris Est Marne et Bois, la ville et l'association Biocycle pour la 11:lise.en place d'une collecte solidaire des invendus alimentaires à Fontenay-sous-Bois
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16. Adhésion à la Centrale d'achat sans adhésion au Syndicat en qualité de membre associé
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17. Rémunération des agents recenseurs - année 2026
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18. Délibération modifiant la délibération n°2023-12-02-P du 21 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre du temps de travail au 1er janvier 2024
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19. Mise à jour du tableau des effectifs affectés au service Maintenance, Entretien et Sécurité des Bâtiments au sein de la Direction des Bâtiments et énergie.
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20. Modification du temps de travail du poste de Responsable de service Dentaire / Dentiste au sein de la Direction de la Santé.
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21. Suppression d'un poste de coordinateur budgétaire et création d'un poste de coordinateur de gestion
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22. Suppression d'un poste de Responsable de service Budget et création d'un poste de Chargé d'analyses
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23. Suppression d'un poste de Responsable de service Finances et Comptabilité et création d'un poste de Responsable de service Finances à la Direction des Finances
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24. Création de 2 postes de Gestionnaire de paie au sein du Service de la Gestion Administrative du Personnel à la Direction des Ressources humaines.
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25. Suppression d'un poste de secrétaire et création d'un poste de gestionnaire administratif
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26. Suppression d'un poste de Chef.te de bassin et Création d'un poste de Responsable de secteur Pédagogique  - Chef.te de bassin à la Direction des sports.
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27. Suppression d'un poste d'Agent.e social.e et création d'un poste d'Auxiliaire de puériculture au sein-service de la Coordination des crèches de la Direction de la Petite Enfance.
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28. Suppression d'un poste d'Assistant administratif et création d'un poste d'Assistant de gestion RH au sein-Service du Développement des Ressources Humaines de la Direction des Ressources humaines.
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29. Suppression d'un poste d'Assistant.e social.e du personnel et création d'un poste de Directeur Adjoint des Ressources Humaines
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30. Création deux postes d'animateurs sportifs et de loisirs et d'un poste d'éducateur sportif par mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Actions Educatives
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31. Approbation du rapport annuel 2024 de la Société d'Aménagement et de développement des Villes et du Département du Val-de-Marne S.A.D.E.V
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32. Rapport d'activité de « Fontenay Solidaire » - Exercice fiscal 2023 et 2024
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33. Vœu de soutien aux Maisons départementales des personnes handicapées --fMOPH) à la suite du désengagement du conseil régional d'Île de France
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34. Vœu relatif à l'arrêt de la privatisation des bus, contre le forfait Navigo à 1000€/an, pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous
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