20 juin 2024

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Compte rendu du 26 septembre 2024
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Délibérations
Délibération N° 2024-09-01-F : Garantie d'emprunt à la société SEQENS pour la réhabilitation de 6 logements sociaux au 2 rue du Berceau à Fontenay-sous-Bois
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Délibération N° 2024-09-02-F : Adhésion à des centrales d'achats
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Délibération N° 2024-09-03-DAC : Demande d'adoption du projet scientifique, culturel, éducatif et social de la médiathèque pour la période 2024-2028
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Délibération N° 2024-09-04-DAC : Demande d'adoption du projet d'établissement pour la période 2024-2029
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Délibération N° 2024-09-05-DGS : Adhésion à l'association Ro-Bots
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Délibération N° 2024-09-06-DPE : Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)
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Délibération N° 2024-09-07-H : Convention n° 3 de partenariat tripartite relative au projet « Kolocation à projets solidaires-KAPS »
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Délibération N° 2024-09-08-CCAS : Transfert du SAAD du CCAS au profit du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-­Marne »
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Délibération N° 2024-09-09-CMS : Convention de participation au financement d'une action au titre du Fonds national de Prévention, d'Education et d'information Sanitaires de la CPAM 94 pour les actions menées par la municipalité dans le cadre de la Prévention et de la Promotion de la Santé. Projet : Dépistage organisé des cancers
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Délibération N° 2024-09-10-CMS : Convention de participation au financement d'une action au titre du Fonds national de Prévention, d'Education et d'lnformation Sanitaires de la CPAM94 pour les actions menées par la municipalité dans le cadre de la Prévention et de la Promotion de la Santé. Projet : Vaccination
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Délibération N° 2024-09-11-CMS : adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé
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Délibération N° 2024-09-12-CMS : Convention de subvention au titre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées du Val de Marne
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Délibération N° 2024-09-13-CMS : Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la Commune dans le cadre de la Prévention et de la Promotion de la Santé. Projet : Accès aux soins et promotion de la santé des personnes atteintes de maladies chroniques et confrontées à des difficultés sociales
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Délibération N° 2024-09-14-CMS : Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la Commune dans le cadre de la Prévention et de la Promotion de la Santé. Projet : Prévention bucco-dentaire pour les enfants et leur famille
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Délibération N° 2024-09-15-CMS : Convention de Subventionnement au titre du Fonds  d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la municipalité dans le cadre de la Prévention et de a Promotion de la Santé. Projet : Mieux vivre ce corps qui change
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Délibération N° 2024-09-16-CMS : Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la Commune dans le cadre de la Prévention et de la Promotion de la Santé. Projet : Santé des femmes, périnatalité et lutte contre les violences
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Délibération N° 2024-09-17-CMS : Convention de Subventionnement au titre du Fonds  d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la Commune dans le cadre de la Prévention et de la Promotion de la Santé. Projet : Sport Santé
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Délibération N° 2024-09-18-F : Avenant n°3 à la convention locale cadre d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Délibération N° 2024-09-19-U : Cession du bien sis 298, 300 et 342 rue Victor Hugo cadastré section D numéros 172, 137, 71, 170 et 17 4, au profit de la Régie de Chauffage Urbain
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Délibération N° 2024-09-20-U : Approbation de l'avenant de la convention de mise à disposition par la commune de Fontenay-sous-Bois des biens meubles et immeubles affectés à la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » exercée par !'Etablissement Public Paris Est Marne-et-Bois
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Délibération N° 2024-09-21-U : Approbation de l'avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre !'Etablissement Public Territorial Paris-Est-Marne&Bois, la société Cogedim Paris Métropole et la Ville sur le secteur dit-du « 16 Marguerite »
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Délibération N° 2024-09-22-U : Approbation de l'avenant n°3 de la convention d'association concernant l'opération d'aménagement du secteur Val de Fontenay Alouettes et de l'avenant n°5 au traité de concession d'aménagement du secteur Val de Fontenay Alouettes
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Délibération N° 2024-09-23-U : Actualisation du programme des équipements publics et avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage des équipements publics de l'opération d'aménagement du secteur Val de Fontenay Alouettes
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Délibération N° 2024-09-24-U : Dénomination de voies et lieux-dits
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Délibération N° 2024-09-25-U : Vente par la ville de Fontenay-sous-Bois à Eiffage Immobilier de la parcelle AR 5, la portion de la rue Chaptal de la parcelle AR 313
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Délibération N° 2024-09-26-U : Mise en vente de la propriété communale - 14 rue Emile Roux
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Délibération N° 2024-09-27-U : Approbation du rapport annuel 2023 de la Société d'Aménagement et de développement des Villes et du Département du Val-de-Marne S.A.D.E.V
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Délibération N° 2024-09-28-DGS : Rapport d'activité de « Fontenay Solidaire » - Exercice fiscal 2023
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Délibération N° 2024-09-29-P : Autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur le poste d'enseignante de violon
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Délibération N° 2024-09-30-P : Création d'un poste de Chargé de coordination des collections langues et littérature
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Délibération N° 2024-09-31-P : Possibilité de recruter un. contractuel sur le poste de Chef de projet Systèmes informatiques
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Délibération N° 2024-09-32-P : Création de deux postes de professeurs de patins dans le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives
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Délibération N° 2024-09-33-P : Création d'un poste de Coordinateur de l'équipement des Alouettes
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Délibération N° 2024-09-34-P : Création d'un poste de Responsable de service écoles et entretien des bâtiments municipaux
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Délibération N° 2024-09-35-P : Création d'un poste de Responsable de service Juridique
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Délibération N° 2024-09-36-P : Création d'un poste de Responsable de secteur Electricité
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Délibération N° 2024-09-37-P : Création d'un poste de Responsable de secteur Maçonnerie Peinture
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Délibération N° 2024-09-38-P : Création d'un poste de Responsable de secteur Menuiserie
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Délibération N° 2024-09-39-P : Création d'un poste de Responsable de secteur Plomberie
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Délibération N° 2024-09-40-P : Création d'un poste de Responsable de secteur Serrurerie
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Délibération N° 2024-09-41-P : Suppression d'un poste d'animateur et Création d'un poste de Responsable de service Centre social intergénérationnel
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Délibération N° 2024-09-42-P : Suppression d'un poste de responsable de secteur retraite accident de travail et création d'un poste de Référent retraite au service Gestion administrative du personnel
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Délibération N° 2024-09-43-P : Suppression d'un poste d'agent de voirie et création d'un poste d'agent de maintenance des bâtiments culturels au sein du service Ressources de la DAC
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Délibération N° 2024-09-44-P : Suppression d'un poste de coordinatrice et création d'un poste de Chargé de mission Egalité - Droits des femmes
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Délibération N° 2024-09-45-P : Suppression de postes de gestionnaires retraite -accident de travail et création de 3 postes de Gestionnaires paie carrière
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Délibération N° 2024-09-46-P : Suppression d'un poste de chargé.e de la mobilité et du reclassement professionnel et création d'un poste de Responsable de secteur Développement RH
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Délibération N° 2024-09-47-P : Suppression du poste de responsable de secteur vie citoyenne et création d'un poste de Responsable de service Vie citoyenne
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Délibération N° 2024-09-48-P : Création d'un poste de Directeur adjointe en charge de l'égalité, l'inclusion et l'action sociale
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Délibération N° 2024-09-49-P : Suppression des postes de contrôleur de travaux et de gestionnaire travaux concessionnaires et création de deux postes de Contrôleur du domaine public
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Délibération N° 2024-09-50-P : Transformation du poste de responsable de secteur Cinéma le Kosmos de rédacteur en attaché avec possibilité de recruter un contractuel
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Délibération N° 2024-09-51-P : Création d'un poste de Chef Gérant du restaurant municipal « Le Guinguet »
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Délibération N° 2024-09-52-P : Transformation du poste de responsable de secteur Espace Gérard Philipe de rédacteur (B) en attaché (A)
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Délibération N° 2024-09-53-P : Transformation du poste de responsable de service Restauration rédacteur (B) en attaché (A) avec possibilité de recruter un contractuel
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Délibération N° 2024-09-54-P : Modification d'un poste d'assistant financier au service Loisirs et citoyenneté seniors.
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Délibération N° 2024-09-55-P : Autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de Responsable de secteur écoles et entretien des bâtiments municipaux
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Délibération N° 2024-09-56-P : Création d'un poste d'assistant médical Infirmier au service Centres municipaux de Santé.
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Délibération N° 2024-09-57-P : Suppression d'un poste de responsable de service des marchés publics et création d'un poste de Gestionnaire marchés publics à Direction Administrative et Financière de la DGSTU
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Délibération N° 2024-09-58-P : Suppression du poste de responsable de l'école d'art et création d'un poste de Chargé de mission art dans l'espace public et expositions
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193Ko
Délibération N° 2024-09-59-P : Possibilité de recruter un contractuel sur le poste de chargé d'études et travaux espace public au sein la Direction espace public, mobilités et biodiversité
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Délibération N° 2024-09-60-P : Suppression d'un poste de menuisier et création d'un poste de Coordinateur Travaux Ecoles et Chantiers tous corps d'état
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Délibération N° 2024-09-61-P : Transformation d'un poste de Responsable de secteur pédagogique du Conservatoire (professeur d'enseignement artistique en rédacteur)
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Délibération N° 2024-09-62-P : Possibilité de recruter un contractuel sur le poste de responsable de secteur voirie réseaux divers au sein du service Mobilités, gestion et aménagement de l'espace public
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184Ko
Délibération N° 2024-09-63-P : Suppression d'un poste d'agent d'entretien de voirie et création d'un poste de Responsable de secteur volant - Entretien de l'espace public
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Délibération N° 2024-09-64-P : Suppression d'un poste de chargé des manifestations et animations sportives (B) et création d'un poste de Responsable de service Animations sportives
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Délibération N° 2024-09-65-P : Suppression d'un poste de responsable de secteur (B) et création d'un poste de Responsable du service Budget Comptabilité (A)
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Délibération N° 2024-09-66-P : Suppression d'un poste de professeur d'enseignement artistiques plastiques et visuels et création d'un poste de Professeur chargé de Direction du secteur arts plastiques et visuels
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Délibération N° 2024-09-67-P : Suppression d'un poste d'agent de gestion financière et création d'un poste d'Assistant de gestion financière au service Centres municipaux de Santé.
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Délibération N° 2024-09-68-DGS - Retrait de la Commune de Carrières-sur­-Seine du SIFUREP
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