7 mars 2024

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Compte rendu du conseil du 7 mars 2024
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Délibérations
Délibération N° 2024-03-01-DGS  Vœu présenté au nom de la majorité municipale en faveur du maintien des moyens alloués à l'éducation nationale
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Délibération N° 2024-03-02-F Rapport d'orientations budgétaires 2024
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Délibération N° 2024-03-03-DGA  Rapport de situation en matière d'ègalité entre les femmes et les hommes
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Délibération N° 2024-03-04-DD  Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023
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Délibération N° 2024-03-05-ST  Convention et acte de servitude avec la société GRDF sur les parcelles AR 519, 542, 544, 546, 706, 718, avenue Rabelais
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151Ko
Délibération N° 2024-03-06-ST  Inscription de l'itinéraire pédestre « Fontenay­sous-Bois du Passé au Présent » au PDIPR du Val-de-Marne Avis de la commune
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Délibération N° 2023-12-06-a-F : Autorisation anticipée avant le vote du budget 2024 - Ville
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Délibération N° 2024-03-07-ST  Actualisation de la longueur de la voirie communale
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Délibération N° 2024-03-08-MDC  Renouvellement des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens  Avenant de mise à disposition du chapiteau avec l'association Verstraete Création
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Délibération N° 2024-03-09-SPO  Mise à jour du règlement intèrieur des gymnases, salles et terrains de sports municipaux
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Délibération N° 2024-03-10-a-P  Création d'un poste de Conseiller de prévention
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186Ko
Délibération N° 2024-03-10-b-P  Création d'un poste de Responsable de service - Prévention Santé
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163Ko
Délibération N° 2024-03-10-c-P  Création d'un poste de Responsable de secteur insertion PADM
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172Ko
Délibération N° 2024-03-10-d-P  Création d'un poste de Responsable de secteur Organisation à la Direction des Actions Culturelles
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Délibération N° 2024-03-11-POP  Reprise de la compétence « cimetière » à la ville de Villetaneuse la et révision statutaire du SIFUREP
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170Ko
Annexes
1 - Rapport d’orientations budgétaires de la commune de Fontenay-sous-Bois Année 2024
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1.60Mo
2 - Rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
PDF
4.75Mo
3 - Rapport de développement durable 2023
PDF
2.84Mo
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