30 juin 2020

Désignation d'un délégué du Conseil Municipal au CNAS

Désignation de représentants à l'A.D.M.R

C'onstitution de la Commission Communale des Impôts D'irects

C'onstitution de la commission de contrôle des l'istes électorales

Engagement dans le dispositif de service civique / Renouvellement dagrément

Compte Administratif 2019. Budget Principal

Compte de Gestion 2019. Budget Principal

Vote des taux dimposition des Taxes Directes Locales pour l'année 2020

Tarifs cantine scolaire et restauration municipale. Année scolaire 2020/2021

Prime exceptionnelle COVID-19

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal sur la base de larticle L2122-22 du CGCT

Election des membres de la Commission dAppels dOffres

Election de deux délégués à la commission territoriale du SDEHG - secteur géographique de la Région Ouest de Toulouse

Election dse représentants du Conseil Municipal à Haute-Garonne Environnement

Election de 3 représentants à Réseau31, Syndicat Mixte de l'Eau et de lAssainissement de Haute-Garonne

Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch

Modification du tableau des emplois

Conventions de rupture conventionnelle

Election des membres du Centre Communal dAction Sociale

Désignation de deux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil dAdministration du Collège de Fontenilles