Conseil municipal du 2020-06-30

20 délibérations - Compte Administratif 2019. Budget Principal - Modification du tableau des emplois - Désignation d'un délégué du Conseil Municipal au CNAS - Engagement dans le dispositif de service civique / Renouvellement d'agrément - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs - Election des membres de la Commission d'Appels d'Offres - Compte de Gestion 2019. Budget Principal - Désignation de deux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Collège de Fontenilles - Conventions de rupture conventionnelle - Tarifs cantine scolaire et restauration municipale. Année scolaire 2020/2021 - Election dse représentants du Conseil Municipal à Haute-Garonne Environnement - Vote des taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour l'année 2020 - Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale - Prime exceptionnelle COVID-19 - Election de deux délégués à la commission territoriale du SDEHG - secteur géographique de la Région Ouest de Toulouse - Election de 3 représentants à Réseau31, Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal sur la base de l'article L2122-22 du CGCT - Election de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch - Constitution de la commission de contrôle des listes électorales - Désignation de représentants à l'A.D.M.R