Conseil municipal du 2021-12-13

Fontenilles 13 décembre 2021 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Demande de subventions pour la création d'un terrain de sports synthétique - Signature d'un marché pour la construction de l'Espace la Fontaine - Demande de subvention départementale au titre des amendes de police 2022 - Demande de subvention régionale pour l'aménagement du parc de la Cazalère - Versement de subventions exceptionnelles - Signature d'une promesse de bail emphytéotique - Instauration d'une commission extra-municipale Associations - Intégration dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement les Marronniers

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2021

Demande de subventions pour la création d'un terrain de sports synthétique

2021

Demande de subvention départementale au titre des amendes de police 2022

2021

Demande de subvention régionale pour l'aménagement du parc de la Cazalère

2021

Versement de subventions exceptionnelles

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2021

Signature d'un marché pour la construction de l'Espace la Fontaine

2021

Signature d'une promesse de bail emphytéotique

2021

Intégration dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement les Marronniers

🛡️ Sécurité 1 délibération
2021

Instauration d'une commission extra — municipale Associations

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