CM

13 décembre 2021

Fontenilles 8 délibérations

8

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Sécurité

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Délibérations (8)

Finances & Budget 4 délibérations
2021

Demande de subventions pour la création d'un terrain de sports synthétique

2021

Demande de subvention départementale au titre des amendes de police 2022

2021

Demande de subvention régionale pour l'aménagement du parc de la C'azalère

2021

Versement de subventions exceptionnelles

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2021

Signature d'un marché pour la construction de lEspace la Fontaine

2021

Signature d'une promesse de bail emphytéotique

2021

Intégration dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement les Marronniers

Sécurité 1 délibération
2021

Instauration d'une commission extra — municipale Associations

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