Conseil municipal du 2024-07-11

Forges 11 juillet 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

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Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Taxe Foncière sur Propriétés baties - Exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR - Modification Tableau des Emplois et des Effectifs - Validation de devis - Travaux voirie

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
1

Validation de devis — Travaux voirie

3

Taxe Foncière sur Propriétés baties — Exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR

👥 Ressources humaines 1 délibération
2

Modification Tableau des Emplois et des Effectifs

WEB megalis:2024:30085:2024-07-11
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