Conseil municipal du 2024-07-11

Forges 11 juillet 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

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Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Taxe Foncière sur Propriétés baties - Exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR - Modification Tableau des Emplois et des Effectifs - Validation de devis - Travaux voirie

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
1

Validation de devis — Travaux voirie

3

Taxe Foncière sur Propriétés baties — Exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR

🌱 Environnement 1 délibération
2

Modification Tableau des Emplois et des Effectifs

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:30085:2024-07-11
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