Conseil municipal du 2024-04-12

19 délibérations - FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024 RV - BUDGETS PRIMITIFS 2024 : COMMUNE PORTS - LOTISSEMENT COMMUNAL MANER KER ELO LOTISSEMENT COMMUNAL BOCH LOGOT PRODUCTIO - FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024 - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS 2023 - CORRESPONDANT RIL (CORRIL) INSEE - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE : ACTIONS EN JUSTICE - COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE (MARCHES PUBLICS EN PROCEDURE ADAPTEE ET APPEL DOFFRES OUVERT DU 30 JANVIE - CONVENTION DUTILISATION DUN MOYEN NAUTIQUE COMMUNAL PAR LES AGENTS DU SERVICE ENVIRONNEMENT DE LA CCPF - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CONVENTION RELATIVE A LA SURVEILLANCE DU LITTORAL POUR LA SAISON ESTIVALE 2024 - EVOLUTION DE LOFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE FOUESNANT-LES GLENAN EN 1ERE CATEGORIE - ECOLE NOTRE DAME DESPERANCE PARTICIPATION COMMUNALE 2024 - ACTIVITES ET TRANSPORTS 2024 - FOURNITURES SCOLAIRES 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET DAMENAGEMENT DU SITE DU QUINQUIS A BEG-MEIL - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET DE RENOVATION ET DEXTENSION DUN BATIMENT POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET DE REALISATION DUN HANGAR DE STOCKAGE POUR LE MATERIEL MANIFESTATIONS - FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX ENFANCE / JEUNESSE / RESTAURATION, SALLES 1, 2 ET 3 DU POLE KEROURGUE ET DU POLE DACTION C - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS POUR 2024