22 septembre 2025

DP_2025_097 — Mission dassistance à maîtrise douvrage pour établissement d'une délégation de service public d'assainissement collectif

DP_2025_094 — Clôture d'un Poste de Refoulement des eaux usées de Romagné

DP_2025_093 — Aménagement de la voie daccès au poste de refoulement des Eaux Usées sur la commune de St Sauveur des Landes

PCAET AXE 2 Convention dadhésion au conseil en énergie partagé Proposition davenant n°3

PCAET Axe 6 — Convention de partenariat avec le reepf : Mise en place de programmes pédagogiques relatifs à ladaptation au changement climatique

Destination Touristique Rennes Portes de Bretagne - Avenant a la convention 2023 - 2025

Boutique SNCF — Nouvelle convention dagrément 2025/2028

Attractivité économique Région Bretagne — Convention cadre de participation aux projets de R&D et collaboratifs Attribution d'une aide au projet RETINTOPIC

Avenant de résiliation amiable au marché de nettoyage du centre aquatique

Avenants à l'opération de restructuration/extension et amélioration des performances thermiques du Couvent des Urbanistes

Plan local d'urbanisme du Ferré — Approbation de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU

Renouvellement du centre de valorisation énergétique des déchets Convention de financement

DP 2025 096 — ECOBATYS - Participation 2025

Marque Accueil Vélo — Mise en place d'une aide financière pour les établissements touristiques

Pass Commerce Artisanat Attribution de subventions

SEM TERRE ET TOIT Rapport de Gestion 2024

SEMBREIZH Rapport de Gestion 2024

Décisions modificatives

Attribution d'une aide exceptionnelle à Landéan

Attribution du Fonds de Développement des Communes (FDC) 2025

Approbation des modifications statutaires du SMICTOM du Pays de Fougères pour permettre le financement de lUV2R par les EPCI

Rapport de suites Chambre Régionale des Comptes

Décisions du Bureau Communautaire

SCOT — Désignation de nouveaux délégués de Fougères Agglomération

SMICTOM — Désignation de nouveaux délégués de Fougères Agglomération

Désignation de nouveaux représentants de Fougères Agglomération LE LOROUX

Autorisation annuelle dattribution de véhicules de service avec remisage à domicile

Modification du tableau des effectifs

Décisions prises par le Président, par délégation