Conseil municipal du 2025-09-22

DP_2025_097 — Mission dassistance à maîtrise douvrage pour établissement dune délégation de service public dassainissement collectif

DP_2025_094 — Clôture dun Poste de Refoulement des eaux usées de Romagné

DP_2025_093 — Aménagement de la voie daccès au poste de refoulement des Eaux Usées sur la commune de St Sauveur des Landes

CC_2025_172 — PCAET AXE 2 Convention dadhésion au conseil en énergie partagé Proposition davenant n°3

CC_2025_171 — PCAET Axe 6 - Convention de partenariat avec le reepf : Mise en place de programmes pédagogiques relatifs à ladaptation au changement climatique

CC_2025_169 — Destination Touristique Rennes Portes de Bretagne - Avenant a la convention 2023 - 2025

CC_2025_168 — Boutique SNCF - Nouvelle convention dagrément 2025/2028

CC_2025_165 — Attractivité économique Région Bretagne - Convention cadre de participation aux projets de R&D et collaboratifs Attribution dune aide au projet RETINTOPIC

CC_2025_162 — Avenant de résiliation amiable au marché de nettoyage du centre aquatique

CC_2025_161 — Avenants à lopération de restructuration/extension et amélioration des performances thermiques du Couvent des Urbanistes

CC_2025_157 — Plan local durbanisme du Ferré - Approbation de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU

CC_2025_170 — Renouvellement du centre de valorisation énergétique des déchets Convention de financement

DP_2025_096 — ECOBATYS - Participation 2025

CC_2025_167 — Marque Accueil Vélo - Mise en place dune aide financière pour les établissements touristiques

CC_2025_166 — Pass Commerce Artisanat Attribution de subventions

CC_2025_164 — SEM TERRE ET TOIT Rapport de Gestion 2024

CC_2025_163 — SEMBREIZH Rapport de Gestion 2024

CC_2025_160 — Décisions modificatives

CC_2025_159 — Attribution dune aide exceptionnelle à Landéan

CC_2025_158 — Attribution du Fonds de Développement des Communes (FDC) 2025

CC_2025_156 — Approbation des modifications statutaires du SMICTOM du Pays de Fougères pour permettre le financement de lUV2R par les EPCI

CC_2025_155 — Rapport de suites Chambre Régionale des Comptes

CC_2025_177 — Décisions du Bureau Communautaire

CC_2025_176 — SCOT - Désignation de nouveaux délégués de Fougères Agglomération

CC_2025_175 — SMICTOM - Désignation de nouveaux délégués de Fougères Agglomération

CC_2025_154 — Désignation de nouveaux représentants de Fougères Agglomération LE LOROUX

CC_2025_174 — Autorisation annuelle dattribution de véhicules de service avec remisage à domicile

CC_2025_173 — Modification du tableau des effectifs

CC_2025_178 — Décisions prises par le Président, par délégation