Conseil municipal du 2025-04-28
27
délibérations
9
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
5
Culture & Patrimoine
Synthèse
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FNADEPA — ADHESION 2026
REPRESENTANT COMMISSION ATTRIBUTION DE LOGEMENT
CC_2025_072 — Convention CDG35 - RGPD
CC_2025_061 — Zone dactivités de Plaisance - Vente dun terrain à la société CEM
CC_2025_060 — Marché dentretien des espaces verts 2024-2028 - Résiliation du lot n°3
CC_2025_059 — Relance du lot Couverture du marché de restructuration / extension des améliorations des performances énergétiques du Couvent des Urbanistes
CC_2025_058 — Aménagements extérieurs du Couvent des Urbanistes
DP_2025_038 — Conservatoire Prestation de service pour lentretien courant des locaux (mai - juillet 2025)
DP_2025_036 — Bâtiment Relais 1 - Travaux de réhabilitation et dextension - Simulation thermique dynamique
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COS 1
APPEL DE COTISATION UNA BRETAGNE 2025 1
TARIFICATION DU SAAD 2025 - 1
SUBVENTION CHEQUES VACANCES COS EXTRAIT
CC_2025_057 — Subventions et participations 2025
CC_2025_066B — Conservatoire - Conventions partenariales
CC_2025_063B — Conservatoire de musique à rayonnement intercommunal Projet détablissement 2025-2031
CC_2025_067B — Centre culturel Juliette Drouet et Théâtre Victor Hugo Renouvellement des éclairages scéniques Ajustement de la sollicitation des financeurs
CC_2025_065B — CCJD - Demande de subvention - Humeur Vagabonde
CC_2025_064B — Ecole dArts Plastiques - Tarifs 2025-2026
CC_2025_074 — Décisions prises par le Président, par délégation
CC_2025_068 — Délégation de Service Public Avenant à la convention avec la SPL DESTINATION FOUGERES
CC_2025_071 — Modification du tableau des effectifs
CC_2025_070 — Ratio promus / promouvables 2025
CC_2025_069 — Destination touristique Rennes Portes de Bretagne Convention 2025
CC_2025_062 — Initiative Pays de Fougères Fonds fléchés Renouvellement de la convention
FORUM SANITAIRE ET SOCIAL 2026 - 1
CC_2025_073 — Décisions du Bureau Communautaire
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