CM

18 décembre 2024

Fougères 11 délibérations

11

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Ressources humaines

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Délibérations (11)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2024

Contrats dassurances : dommages aux biens, responsabilité civile

2024

Marché public : PA 2024 — 03 Bacs Fourniture de contenants de collecte des déchets ménagers

2024

Marche Public : Ao 2024 — 02 Bav Fourniture et Installation de Contenants de Collecte des Dechets par Apport Volontaire

2024

Contrats dassurances : dommages aux biens, responsabilité civile

2024

PA 2024 — 03 Bacs Fourniture de contenants de collecte des déchets ménagers

2024

Ao 2024 — 02 Bav Fourniture et Installation de Contenants de Collecte des Dechets par Apport Volontaire

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Contrat éco — organisme CITEO (emballages) : avenant de prolongation au contrat 2024

2024

Contrat éco — organisme CITEO (emballages) : avenant de prolongation au contrat 2024

2024

Contrat éco — organisme CITEO (emballages) : avenant de prolongation au contrat 2024

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Ressources humaines : convention de mise à disposition d'un agent au Syndicat S3Tec

2024

Convention de mise à disposition d'un agent au Syndicat S3Tec

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