Conseil municipal du 2024-11-18
6
délibérations
3
Culture & Patrimoine
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (6)
BC_2024_051 — Mise à disposition des locaux aux Syndicats Eau du Pays de Fougères (SEPF) et SAGE Couesnon - Tarification et convention 2025
BC_2024_047 — Bâtiment relais ZA Aumaillerie - Etablissement d'un bail commercial
BC_2024_046 — Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du PLH
BC_2024_050 — Résiliation du Marché de Maîtrise d'uvre pour la réhabilitation du bâtiment relais n°2 à la ZA La Rouillais
BC_2024_049 — Transport des élèves de Fougères Agglomération à l'Aquatis - 2024-2025
BC_2024_048 — Maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la Maison de l'Agglomération à Louvigné-du-Désert
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