9 mars 2026

Urbanisme — Plan Local d'Urbanisme de Saint-Ouen-des-Alleux Arrêt du projet de plan local d'urbanisme et bilan de la concertation

DP_2026_028 — Marché de prestation intellectuelle dassistance à maitrise douvrage pour la détermination des enjeux du territoire

DP_2026_024 — Maison de santé Prestation de service 2026 pour l'entretien du linge de ménage

PLU Saint — Georges-de-Reintembault : poursuite de la modification simplifiée n°2

Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier

DP 2026 026 — Réhabilitation de la salle Juliette Drouet

DP_2026_025 — Entretien des haies bocagères 2026 sur le bassin du Haut Couesnon - Service environnement

Maison de Santé de Louvigné — du-Désert - Avenant de prolongation à la convention de mise à disposition de locaux à un Infirmier en Pratique Avancée

Fougères Musicales — Avenant à la Convention

Conservatoire — Conditions de mise à disposition des locaux aux tiers extérieurs

ZA de lAumaillerie — Vente d'une parcelle à la SCI Les Cinq B

Schéma d'accueil des entreprises - Validation

Tourisme — Destination touristique Rennes Portes de Bretagne - Convention 2026

ZA de la Meslais — Convention de servitude de passage de réseau GRDF

ZA de la Meslais — Convention de servitude de passage de réseau GRDF

Réponse à lappel à projets de la DREETS "Accompagnement des mutations économiques et développement de lemploi dans les TPE, les PME en Bretagne"

ZA de Plaisance — Acquisition d'une réserve foncière

ZA La Rouillais — Vente d'une parcelle à la Ville de Louvigné-du-Désert

Vente d'un terrain — ZA de la Grande Marche (Javené) au profit de la société BETIN PLOMBERIE

Avenants à l'opération de restructuration / extension et amélioration des performances thermiques du Couvent des Urbanistes

Avenant à la mission de maîtrise duvre pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment d'activité à la ZA La Rouillais à Louvigné-du-Désert

Réhabilitation et extension d'un bâtiment d'activité - Le Tournevis - 14 lots

Requalification de la rue KASTLER — ZA de lAumaillerie

Gestion de la fourrière animale

Renouvellement de la convention avec le CAU - Permanence architecte Conseil

B — Reprise anticipée des résultats 2025 Budgets Annexes

DP_2026_027 — Vente de biens matériels - Services Techniques

Conservatoire — Réduction des frais dinscription - Fermeture de décembre 2025

Schéma daccessibilité points darrêt avec fonds de concours

Travaux du PEM de Fougères — Dispositif dindemnisation des commerçants

Pass Commerce Artisanat — Attribution de subventions

Subventions et participations 2026

Reversement de la taxe sur les exploitants d'infrastructures de transport de longue distance

Montant des attributions de compensation aux communes suite au transfert de compétences PLUi

Autorisation programme / crédits de paiement 2026

Vote des taux de fiscalité 2026

Reprise anticipée des résultats 2025 Budget Principal

Participation au Financement de lAssainissement Collectif (PFAC)

Assainissement collectif — Validation des principes de convergence et dharmonisation tarifaire pour lassainissement collectif

Adoption des budgets primitifs 2026

Condamnation et lutte contre les tags et graffitis sauvages

Approbation du dernier PV de séance (9 février 2026)

Désignation d'un secrétaire de séance

Composition du CST

Recours à un contrat de projet

Décisions du Bureau Communautaire

Décisions prises par le Président, par délégation