Conseil municipal du 2026-03-09

CC_2026_058 — Urbanisme - Plan Local dUrbanisme de Saint-Ouen-des-Alleux Arrêt du projet de plan local durbanisme et bilan de la concertation

DP_2026_028 — Marché de prestation intellectuelle dassistance à maitrise douvrage pour la détermination des enjeux du territoire

DP_2026_024 — Maison de santé Prestation de service 2026 pour lentretien du linge de ménage

CC_2026_060 — PLU Saint-Georges-de-Reintembault : poursuite de la modification simplifiée n°2

CC_2026_059 — Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier

DP_2026_026 — Réhabilitation de la salle Juliette Drouet

DP_2026_025 — Entretien des haies bocagères 2026 sur le bassin du Haut Couesnon - Service environnement

CC_2026_088 — Maison de Santé de Louvigné-du-Désert - Avenant de prolongation à la convention de mise à disposition de locaux à un Infirmier en Pratique Avancée

CC_2026_087 — Fougères Musicales - Avenant à la Convention

CC_2026_085 — Conservatoire - Conditions de mise à disposition des locaux aux tiers extérieurs

CC_2026_083 — ZA de l'Aumaillerie - Vente d'une parcelle à la SCI Les Cinq B

CC_2026_082 — Schéma d'accueil des entreprises - Validation

CC_2026_080 — Tourisme - Destination touristique Rennes Portes de Bretagne - Convention 2026

CC_2026_078 — ZA de la Meslais - Convention de servitude de passage de réseau GRDF

CC_2026_078 — ZA de la Meslais - Convention de servitude de passage de réseau GRDF

CC_2026_077 — Réponse à l'appel à projets de la DREETS "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi dans les TPE, les PME en Bretagne"

CC_2026_076 — ZA de Plaisance - Acquisition d'une réserve foncière

CC_2026_075 — ZA La Rouillais - Vente d'une parcelle à la Ville de Louvigné-du-Désert

CC_2026_074 — Vente d'un terrain - ZA de la Grande Marche (Javené) au profit de la société BETIN PLOMBERIE

CC_2026_073 — Avenants à l'opération de restructuration / extension et amélioration des performances thermiques du Couvent des Urbanistes

CC_2026_072 — Avenant à la mission de maîtrise duvre pour la réhabilitation et lextension dun bâtiment dactivité à la ZA La Rouillais à Louvigné-du-Désert

CC_2026_071 — Réhabilitation et extension dun bâtiment dactivité - Le Tournevis - 14 lots

CC_2026_070 — Requalification de la rue KASTLER - ZA de lAumaillerie

CC_2026_069 — Gestion de la fourrière animale

CC_2026_055 — Renouvellement de la convention avec le CAU - Permanence architecte Conseil

CC_2026_062B — Reprise anticipée des résultats 2025 Budgets Annexes

DP_2026_027 — Vente de biens matériels - Services Techniques

CC_2026_086 — Conservatoire - Réduction des frais d'inscription - Fermeture de décembre 2025

CC_2026_084 — Schéma d'accessibilité points d'arrêt avec fonds de concours

CC_2026_081 — Travaux du PEM de Fougères - Dispositif d'indemnisation des commerçants

CC_2026_079 — Pass Commerce Artisanat - Attribution de subventions

CC_2026_068 — Subventions et participations 2026

CC_2026_067 — Reversement de la taxe sur les exploitants dinfrastructures de transport de longue distance

CC_2026_066 — Montant des attributions de compensation aux communes suite au transfert de compétences PLUi

CC_2026_065 — Autorisation programme / crédits de paiement 2026

CC_2026_063 — Vote des taux de fiscalité 2026

CC_2026_061 — Reprise anticipée des résultats 2025 Budget Principal

CC_2026_057 — Participation au Financement de lAssainissement Collectif (PFAC)

CC_2026_056 — Assainissement collectif - Validation des principes de convergence et dharmonisation tarifaire pour lassainissement collectif

CC_2026_064 — Adoption des budgets primitifs 2026

CC_2026_091 — Condamnation et lutte contre les tags et graffitis sauvages

CC_2026_054 — Approbation du dernier PV de séance (9 février 2026)

CC_2026_053 — Désignation dun secrétaire de séance

CC_2026_090 — Composition du CST

CC_2026_089 — Recours à un contrat de projet

CC_2026_093 — Décisions du Bureau Communautaire

CC_2026_092 — Décisions prises par le Président, par délégation