23 septembre 2024

SDE 35 / Association PART'ENR35 — Participation aux opérations dautoconsommation collective

Ecole de musique « La Fabrik » Avenant à la convention d'objectifs et de moyens

École dArts Plastiques Modification du règlement intérieur

Conservatoire Convention de partenariat pour la création d'une « classe-voix »

Conservatoire et école de musique Conventions de partenariat 2024 avec le Département dIlle-et-Vilaine

Pass Commerce Artisanat — Attribution de subventions

SEM ORCHESTRAM Achat des parts de Liffré Cormier

ZA Plaisance Acquisition d'une réserve foncière

ZA de lAumaillerie Aménagement des pistes cyclables Convention avec la CCI

Les Urbanistes — Résiliation du Marché de couverture Lancement d'une nouvelle consultation

Les Urbanistes — Avenants aux Marchés de travaux

Centre culturel Juliette Drouet et Théâtre Victor Hugo Convention de partenariat 2024 avec le Département dIlle-et-Vilaine

DP_2024_060 — Avenant 1 au marché de navettes rurales 'mobil'Agglo" 2024-2025

DP_2024_059 — Avenant 1 au marché Schémas directeurs assainissement de Louvigné-du-Désert, de La Bazouge-du-Désert et de Le Ferré et mise à jour des zonages

B — 2024 147 - MOBILITE - Adhésion à Vélo & Territoires

B — MOBILITES - Schéma Directeur Vélo - Plan Pluriannuel d'Investissement et mise en place d'un programme d'aide

Modifications statutaires Restitution de voiries aux communes

B — Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des hôtels situées en zone France Ruralités Revitalisation

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises situées en zone France Ruralités Revitalisation

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de lAgence Nationale pour lAmélioration de lHabitat par d

Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises en faveur de linstallation de nouveaux médecins et auxiliaires médicaux

Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des entreprises situées en zone France Ruralités Revitalisation

Cc 2024 155 - Dsc 2024

Décisions modificatives

Admissions en non — valeur et créances éteintes

Contrat de partenariat avec la DRFIP

Réponse à lappel à manifestation de la DREETS relatif aux organismes chargés du repérage, de la remobilisation et de laccompagnement spécifique des publics éloignés de lemploi (O2R)

Clubs sportifs attribution de subventions pour la saison 2024/2025

B2 — FINANCES Attribution du Fonds de Développement des Communes (FDC) 2024

B — FINANCES Attribution du Fonds de Compensation de la DGF (FCDGF) 2024

Communication du rapport dobservations définitives de la CRC

Approbation du règlement de formation

Modification du tableau des effectifs

Modifications statutaires — Intérêt communautaire des actions et équipements

Modifications statutaires Rédaction des statuts

Décisions du Bureau Communautaire

Assainissement collectif — Convention avec les communes de Louvigné-du-Désert et Le Ferré - Maîtrise douvrage et financement de létude de zonage des eaux pluviales

Fonds dIntervention pour lHabitat (FIH) Fougères et Vendel (opérations Fougères Habitat)

PLH Création de logements sociaux centre-ville de Louvigné-du-Désert

Décisions prises par le Président par délégation