Conseil municipal du 2024-07-08
12
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Synthèse
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2024080704 Finances restaurant municipal cantine à 1 eur
2024080705 Finances restaurant municipal et garderie fixation des tarifs cantine et garderie 2024 2025
2024080707 Finances Budget Principal commune décision modificative n°2
2024080712 Taxe foncière sur les propriétés baties exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR
2024080713 Participation à une opération d'autoconsomation collective
2024080701 Plan Local d'Urbanisme Approbation du projet
2024080702 Instauration d'un DPU sur le territoire de la commune
20240803 Suppression de la marge de recul sur le réseau départemental
Achat d'une balayeuse: choix du fournisseur
2024080710 ressources humaines tableau des effectifs et création d'emplois
2024080711
2024080709 Vente de terrain: le Pavage
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