17 juin 2024
13
délibérations
5
Culture & Patrimoine
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Le FIL Services territoriaux — Avenants aux conventions de mise à disposition de bureaux
Bâtiment relais N°2 bail de location avec lentreprise RW COUTURE - Avenant
Location de terres aux agriculteurs Conventions doccupation précaire année 2024 (complément)
B — Attributions de logements sociaux communautaires
2024_BC_021 — Attributions de logements sociaux communautaires
Adhésion à la Centrale dAchat du RESAH et convention de service dachat centralisé pour la téléphonie mobile
Service de navettes Mobilagglo 2024-2025
Travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées à Romagné
Schémas directeurs assainissement de Louvigné-du-Désert, de la Bazouge-du-Désert et de le Ferré et mise à jour des zonages
Ecole dArts Plastiques — Tarifs 2024-2025
Conservatoire et Ecole de musique Tarifs 2024-2025
Contrat départemental de solidarité territoriale 2023/2028 Ajustement de la subvention d'investissement du projet porté par le CCAS de Le Ferré
Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du PLH
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