Conseil municipal du 2024-06-17
13
délibérations
5
Culture & Patrimoine
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
BC_2024_029 — Le FIL Services territoriaux - Avenants aux conventions de mise à disposition de bureaux
BC_2024_028 — Bâtiment relais N°2 bail de location avec lentreprise RW COUTURE - Avenant
BC_2024_027 — Location de terres aux agriculteurs Conventions d'occupation précaire année 2024 (complément)
BC_2024_021B — Attributions de logements sociaux communautaires
2024_BC_021 — Attributions de logements sociaux communautaires
BC_2024_032 — Adhésion à la Centrale dAchat du RESAH et convention de service dachat centralisé pour la téléphonie mobile
BC_2024_025 — Service de navettes Mobilagglo 2024-2025
BC_2024_024 — Travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées à Romagné
BC_2024_023 — Schémas directeurs assainissement de Louvigné-du-Désert, de la Bazouge-du-Désert et de le Ferré et mise à jour des zonages
BC_2024_031 — Ecole dArts Plastiques - Tarifs 2024-2025
BC_2024_030 — Conservatoire et Ecole de musique Tarifs 2024-2025
BC_2024_026 — Contrat départemental de solidarité territoriale 2023/2028 Ajustement de la subvention dinvestissement du projet porté par le CCAS de Le Ferré
BC_2024_022 — Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du PLH
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