Conseil municipal du 2024-05-13

CC_2024_084 — Avenant n°4 de la Délégation de service public de transport urbain

CC_2024_083 — Eau et Assainissement Assainissement non collectif - Adoption du principe de la délégation du service public de lassainissement non collectif et autorisation de lancement de la procédur

CC_2024_082 — Destination Touristique Rennes Portes de Bretagne Convention 2024

CC_2024_078 — ZAC de lAumaillerie Conclusion dun mandat de vente

CC_2024_075 — Zone dactivités de lAumaillerie Réserve foncière Acquisition de foncier

CC_2024_071 — Acquisition de vélos à assistance Électrique (V.A.E)

CC_2024_072 — Eau et assainissement Avenant 3 au marché 20211100 Réhabilitation de la station dépuration de Louvigné-du-Désert

CC_2024_073 — Eau et assainissement Avenant 4 au marché 20211100 Réhabilitation de la station dépuration de Louvigné-du-Désert

DP_2024_033 — Achat dun véhicule pour le service Environnement

CC_2024_074 — Renouvellement de la participation de Fougères Agglomération au service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie programme SLIME (PROGRAMME SLIME)

CC_2024_081 — Initiative Pays de Fougères Avenant à la convention de partenariat Révision des modalités financières

CC_2024_080 — Fonds dintervention économique Commune de Rives-du-Couesnon

CC_2024_079 — Pass Commerce Artisanat Attribution de subventions

CC_2024_076 — ZA DE LAUMAILLERIE Aménagement d'une liaison douce Demande de financement au titre du Pacte des Mobilités locales du Département dIlle-et-Vilaine

CC_2024_086 — Ratio promus / promouvables 2024

CC_2024_085 — Modification du tableau des effectifs

CC_2024_088 — Décisions prises par le Président par délégation

CC_2024_087 — Décisions du Bureau Communautaire

CC_2024_077 — Bâtiment Relais ZA Aumaillerie Conclusion dune convention de mise à disposition de terrain CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES