CM

2 mars 2026

Fougères 10 délibérations

10

délibérations

6

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

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Délibérations (10)

Finances & Budget 6 délibérations

2026020301 Finances Subventions aux associations 2026

2026020302 Finances subventions scolaires 2026

2026020303 Finances subventions pour fournitures scolaires 2026

2026020307 Complexe sportif Jean Gallon signature d'une convention de servitude avec Enedis

2026020309 Rue des riaux échange parcellaires

2026020310 Communauté de communes Pays de Dol baie du Mont Saint Michel service public déliminination des déchets ménagers et assimilés rapport annuel 2024

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

2026020305 Complexe sportif Jean Gallon avenant 2 au lot 3

2026020306 Complexe sportif Jean Gallon avenant 2 au lot 7

2026020308 réseaux rue surcouf pôle déchange multimodal- gendarmerie attribution du marché

Ressources humaines 1 délibération

2026020311 Création de poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel absent

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