CM
5 avril 2024
Fougères
4 délibérations
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Finances & Budget
3 délibérations
1
Comité du 05/04/24 : Compte de gestion — exercice 2023
3
Comité du 05/04/24 : Affectation des résultats - section fonctionnement 2023
5
Comité du 05/04/24 : demandes aides financières 2024
Urbanisme & Travaux
1 délibération
1
CM du 04/04/2024 : Transfert de la compétence réseaux de chaleur au SDE 35
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