Conseil municipal du 2024-04-05

Fougères 5 avril 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Comité du 05/04/24 : demandes aides financières 2024. - Comité du 05/04/24 : Affectation des résultats - section fonctionnement 2023. - Comité du 05/04/24 : Compte de gestion - exercice 2023. - CM du 04/04/2024 : Transfert de la compétence réseaux de chaleur au SDE 35.

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
1

Comité du 05/04/24 : Compte de gestion — exercice 2023.

3

Comité du 05/04/24 : Affectation des résultats - section fonctionnement 2023.

5

Comité du 05/04/24 : demandes aides financières 2024.

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
1

CM du 04/04/2024 : Transfert de la compétence réseaux de chaleur au SDE 35.

WEB megalis:2024:13245:2024-04-05
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