Conseil municipal du 2026-03-02
Fougères
2 mars 2026
5 délibérations
5
délibérations
3
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- BC_2026_011 - Le FIL - Services territoriaux - Renouvellement de la convention de mise à disposition de bureaux
- BC_2026_010 - Bâtiment relais ZA Aumaillerie - Conclusion dun bail commercial - Entreprise SAS ENJOYHOME FOUGERES
- BC_2026_009 - Location de terres aux agriculteurs - Barème et conventions d'occupation précaire année 2026
- BC_2026_008 - Aides aux propriétaires OPAH RU - Ville de Fougères
- BC_2026_007 - Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme Local de lhabitat
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Culture & Patrimoine
3 délibérations
2026
BC_2026_009 — Location de terres aux agriculteurs - Barème et conventions d'occupation précaire année 2026
2026
BC_2026_008 — Aides aux propriétaires OPAH RU - Ville de Fougères
2026
BC_2026_007 — Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme Local de lhabitat
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2026
BC_2026_011 — Le FIL - Services territoriaux - Renouvellement de la convention de mise à disposition de bureaux
2026
BC_2026_010 — Bâtiment relais ZA Aumaillerie - Conclusion dun bail commercial - Entreprise SAS ENJOYHOME FOUGERES
WEB
scdl:20007245200010:2026-03-02
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