Conseil municipal du 2024-01-29

CC_2024_022 — Ressources Humaines - Convention de coopération publique pour la mise en place d' un Conseil Local en Santé Mentale sur les territoires de Fougères Agglomération, Vitré Communauté et Cou

CC_2024_020 — Marchés publics - Avenant à l'opération restructuration/extension et amélioration performances thermiques du Couvent des Urbanistes

CC_2024_018 — Finances - Convention de Gestion avec le SMICTOM du Pays de Fougères 2024

CC_2024_017 — SMICTOM Rapport dactivités 2022

CC_2024_016 — Eau et Assainissement Eau potable - Syndicat Eau du Pays de Fougères Rapport dactivités 2022

CC_2024_015 — Eau et Assainissement Eau potable Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public deau potable - Année 2022

CC_2024_006 — Attractivité Economique - Chambre de Commerce et dindustrie dIlle-et-Vilaine Etablissement dune nouvelle convention de partenariat 2024 2026

CC_2024_005 — Attractivité Economique - Région Bretagne - Renouvellement de la convention cadre de participation aux projets de R&D structurants et aux projets collaboratifs labellisés par les pôles d

CC_2024_004 — Attractivité Economique - Zone dactivités de La Meslais Vente dun terrain à la société DELTALOCATION

CC_2024_003 — Attractivité Economique - Zone dactivités de La Meslais Vente dun terrain à ENEDIS

CC_2024_002 — Avenant N°3 convention cadre du programme action cur de ville Fougères 2023-2026

CC_2024_026 — Administration Générale - Décisions prises par le Président par délégation

CC_2024_025 — Administration Générale Décisions du Bureau Communautaire

CC_2024_021 — Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

CC_2024_019 — Finances Vote du budget Ordures Ménagères pour 2024

CC_2024_014 — Distribution de l' eau - Redevance Distribution de leau : Tarifs 2024

CC_2024_013 — Distribution de leau et assainissement collectif - Admission en non-valeur de produits communaux

CC_2024_012 — Eau et Assainissement - Assainissement collectif - Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC)

CC_2024_011 — Assainissement collectif - Redevance Assainissement des communes en régie : Tarifs 2024

CC_2024_007 — Attractivité Economique - Pass Commerce Artisanat Attribution de subventions

CC_2024_024 — Administration Générale Désignation de nouveaux délégués FA au SCOT du Pays de Fougères Suite création de la commune nouvelle de La Chapelle-Fleurigné

CC_2024_023 — Administration Générale SMICTOM Désignation de nouveaux délégués de Fougères Agglomération

CC_2024_010 — Eau et Assainissement Gestion des milieux aquatiques Bassin du Haut Couesnon - Continuité écologique sur le Nançon au moulin du Gué Landry à Fougères

Installation dun nouveau Conseiller Communautaire au sein de Fougères Agglomération

CC_2024_009 — Mobilités - Validation du schéma Directeur vélo

CC_2024_008 — Promotion Territoriale - Randonnées - Validation de sentiers en boucle reconnus d' intérêt communautaire