Conseil municipal du 2024-11-13

Fougères 13 novembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

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Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - CM du 07/11/24 : Mise en vente dune pelle à pneu sur Agorsatore. - CM du 07/11/24 : Proposition de mise en place dun périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint-Pierre dIné. - CM du 07/11/24 : Dispositif daides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable versements de subventions pour trava - CM du 07/11/24 : Dispositif daides à la rénovation de logements vacants versement dune subvention à lassociation EMMAUS - CM du 07/11/24 : Solde 2024 convention pluriannuelle dobjectifs et de financement Ville de Fougères - Mission Locale 20

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
25

CM du 07/11/24 : Dispositif daides à la rénovation de logements vacants versement dune subvention à lassociation EMMAUS Fougères pour la réalisation de travaux.

26

CM du 07/11/24 : Dispositif daides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable versements de subventions pour travaux achevés.

📄 Autres decisions 2 délibérations
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CM du 07/11/24 : Proposition de mise en place dun périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint-Pierre dIné.

28

CM du 07/11/24 : Mise en vente dune pelle à pneu sur Agorsatore.

💶 Finances & Budget 1 délibération
24

CM du 07/11/24 : Solde 2024 convention pluriannuelle dobjectifs et de financement Ville de Fougères - Mission Locale 2023/2025.

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