Conseil municipal du 2024-09-23

CC_2024_157 — Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des entreprises situées en zone France Ruralités Revitalisation

CC_2024_155 - DSC 2024

CC_2024_154 — Décisions modificatives

CC_2024_153 — Admissions en non-valeur et créances éteintes

CC_2024_150 — Contrat de partenariat avec la DRFIP

CC_2024_132 — Les Urbanistes - Résiliation du Marché de couverture Lancement dune nouvelle consultation

CC_2024_0130 — Fonds dIntervention pour lHabitat (FIH) Fougères et Vendel (opérations Fougères Habitat)

DP_2024_060 — Avenant 1 au marché de navettes rurales 'mobil'Agglo" 2024-2025

DP_2024_059 — Avenant 1 au marché Schémas directeurs assainissement de Louvigné-du-Désert, de La Bazouge-du-Désert et de Le Ferré et mise à jour des zonages

CC_2024_156B — Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des hôtels situées en zone France Ruralités Revitalisation

CC_2024_160 — Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises situées en zone France Ruralités Revitalisation

CC_2024_159 — Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements acquis et améliorés au moyen dune aide financière de lAgence Nationale pour lAmélioration de lHabitat par d

CC_2024_137 — ZA Plaisance Acquisition dune réserve foncière

CC_2024_136 — ZA de lAumaillerie Aménagement des pistes cyclables Convention avec la CCI

CC_2024_131 — Les Urbanistes - Avenants aux Marchés de travaux

CC_2024_0129 — PLH Création de logements sociaux centre-ville de Louvigné-du-Désert

CC_2024_0128 — Modifications statutaires Restitution de voiries aux communes

CC_2024_145 — Ecole de musique « La Fabrik » Avenant à la convention dobjectifs et de moyens

CC_2024_144 — École dArts Plastiques Modification du règlement intérieur

CC_2024_143 — Conservatoire Convention de partenariat pour la création dune « classe-voix »

CC_2024_142 — Conservatoire et école de musique Conventions de partenariat 2024 avec le Département dIlle-et-Vilaine

CC_2024_138 — SEM ORCHESTRAM Achat des parts de Liffré Cormier

CC_2024_141 — Centre culturel Juliette Drouet et Théâtre Victor Hugo Convention de partenariat 2024 avec le Département dIlle-et-Vilaine

CC_2024_163 — Décisions du Bureau Communautaire

CC_2024_158 — Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises en faveur de linstallation de nouveaux médecins et auxiliaires médicaux

CC_2024_148 — Modification du tableau des effectifs

CC_2024_133 — Assainissement collectif - Convention avec les communes de Louvigné-du-Désert et Le Ferré - Maîtrise d'ouvrage et financement de l'étude de zonage des eaux pluviales

CC_2024_149 — Approbation du règlement de formation

CC_2024_140 — Réponse à lappel à manifestation de la DREETS relatif aux organismes chargés du repérage, de la remobilisation et de laccompagnement spécifique des publics éloignés de lemploi (O2R)

CC_2024_0127 — Modifications statutaires - Intérêt communautaire des actions et équipements

CC_2024_126 — Modifications statutaires Rédaction des statuts

CC_2024_139 — Pass Commerce Artisanat - Attribution de subventions

CC_2024_0151B2 — FINANCES Attribution du Fonds de Développement des Communes (FDC) 2024

CC_2024_0152B — FINANCES Attribution du Fonds de Compensation de la DGF (FCDGF) 2024

CC_2024_164 — Décisions prises par le Président par délégation

CC_2024_0161 — Communication du rapport d'observations définitives de la CRC

CC_2024_0147B — 2024_147 - MOBILITE - Adhésion à Vélo & Territoires

CC_2024_0146B — MOBILITES - Schéma Directeur Vélo - Plan Pluriannuel d'Investissement et mise en place d'un programme d'aide

CC_2024_162 — SDE 35 / Association PART'ENR35 - Participation aux opérations d'autoconsommation collective

CC_2024_135 — Clubs sportifs attribution de subventions pour la saison 2024/2025