Conseil municipal du 2024-09-09
7
délibérations
2
Social & Santé
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
BC_2024_035 — Contrat Départemental de solidarité territoriale 2023/2028 Ajustement de la subvention dinvestissement Fougères
BC_2024_034 — Contrat Départemental de solidarité territoriale 2023/2028 Ajustement de la subvention dinvestissement Saint-Sauveur-des-Landes
BC_2024_039 — Modification de la tarification - Aire des Gens du Voyage
BC_2024_036 — LE FIL - Mise à jour des tarifs Précision
BC_2024_038 — Bâtiment relais 3 Bail RW Couture Renouvellement
BC_2024_037 — LE FIL - Conclusion de nouveaux baux de location
BC_2024_033 — Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du PLH
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