8 juillet 2024
12
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
2024080702 Instauration d'un DPU sur le territoire de la commune
Achat d'une balayeuse: choix du fournisseur
2024080711
2024080713 Participation à une opération dautoconsomation collective
2024080701 Plan Local d'Urbanisme Approbation du projet
2024080709 Vente de terrain: le Pavage
2024080712 Taxe foncière sur les propriétés baties exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR
2024080704 Finances restaurant municipal cantine à 1 eur
2024080705 Finances restaurant municipal et garderie fixation des tarifs cantine et garderie 2024 2025
2024080707 Finances Budget Principal commune décision modificative n°2
20240803 Suppression de la marge de recul sur le réseau départemental
2024080710 ressources humaines tableau des effectifs et création d'emplois
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