Conseil municipal du 2024-06-17

13 délibérations - BC_2024_032 - Adhésion à la Centrale dAchat du RESAH et convention de service dachat centralisé pour la téléphonie mobil - BC_2024_031 - Ecole dArts Plastiques - Tarifs 2024-2025 - BC_2024_030 - Conservatoire et Ecole de musique Tarifs 2024-2025 - BC_2024_029 - Le FIL Services territoriaux - Avenants aux conventions de mise à disposition de bureaux - BC_2024_028 - Bâtiment relais N°2 bail de location avec lentreprise RW COUTURE - Avenant - BC_2024_027 - Location de terres aux agriculteurs Conventions d'occupation précaire année 2024 (complément) - BC_2024_026 - Contrat départemental de solidarité territoriale 2023/2028 Ajustement de la subvention dinvestissement du - BC_2024_025 - Service de navettes Mobilagglo 2024-2025 - BC_2024_024 - Travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées à Romagné - BC_2024_023 - Schémas directeurs assainissement de Louvigné-du-Désert, de la Bazouge-du-Désert et de le Ferré et mise à - BC_2024_022 - Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du PLH - BC_2024_021B - Attributions de logements sociaux communautaires - 2024_BC_021 - Attributions de logements sociaux communautaires