Conseil municipal du 2024-03-27

13 délibérations - Fourniture de contenants de collecte des déchets ménagers - Contrat de reprise de la filière carton et papier - REVIPAC - Tableau des effectifs Evolution - Modalités de mise en uvre du Compte Epargne Temps (CET) - Fixation de lindemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) - Ressources Humaines : Mise en place de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle - Tarification de prestations spécifiques et des bacs - Tarification pour les coûts de mise à disposition de conteneurs à ordures ménagères, de collecte et de traitement des dé - Tarification des dépôts de déchêts des professionnels en déchèterie en 2024 - Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères modalités de facturation et tarifs applicables aux communes membres du SMIC - Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères des activités professionnelles et associatives : modalités de facturation e - Prolongation du contrat de projet chargé du déploiement de la redevance incitative - Adoption des tarifs dela REOM pour les particuliers en 2024