15 avril 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Social & Santé
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
CM du 29/06/23 : Dispositif complémentaire au pass commerce et artisanat
Marchés Publics Avenant 1 au Marché 20231100 Navettes Mobil'Agglo
Habitat — Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme Local de lhabitat
Contractualisation Contrat départemental de solidarité territoriale 2023/2028 Programmation du volet fonctionnement année 2024
Marchés Publics Marché de maîtrise duvre pour l'extension et le réaménagement partiel de la maison de santé à Louvigné-du-Désert
Attractivité économique Le FIL — Batiment rue de la Moussais Conclusion de nouveaux baux de location pour les entreprises SILLIKER et ADECCO
Marchés Publics Travaux de réhabilitation de canalisations deaux usées sur la commune de Luitré-Dompierre
Transition Ecologique Convention de partenariat avec l'association Nuits des forêts : organisation d'un événement en forêt domaniale de Fougères
Habitat Attribution de logements locatifs sociaux communautaires suite à la Commission dAttribution des Logements réunie le 16/01/2024 et le 26/03/2024
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