Conseil municipal du 2024-04-15
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Social & Santé
2
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
CM du 29/06/23 : Dispositif complémentaire au pass commerce et artisanat
BC_2024_017 — Marchés Publics Avenant 1 au Marché 20231100 Navettes Mobil'Agglo
BC_2024_013 — Habitat - Aides aux propriétaires occupants dans le cadre du Programme Local de lhabitat
BC_2024_020 — Contractualisation Contrat départemental de solidarité territoriale 2023/2028 Programmation du volet fonctionnement année 2024
BC_2024_019 — Marchés Publics Marché de maîtrise duvre pour lextension et le réaménagement partiel de la maison de santé à Louvigné-du-Désert
BC_2024_015 — Attractivité économique Le FIL - Batiment rue de la Moussais Conclusion de nouveaux baux de location pour les entreprises SILLIKER et ADECCO
BC_2024_018 — Marchés Publics Travaux de réhabilitation de canalisations deaux usées sur la commune de Luitré-Dompierre
BC_2024_016 — Transition Ecologique Convention de partenariat avec lassociation Nuits des forêts : organisation dun événement en forêt domaniale de Fougères
BC_2024_014 — Habitat Attribution de logements locatifs sociaux communautaires suite à la Commission dAttribution des Logements réunie le 16/01/2024 et le 26/03/2024
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