CM
5 avril 2024
Fougères
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Comité du 05/04/24 : demandes aides financières 2024.
- Comité du 05/04/24 : Affectation des résultats - section fonctionnement 2023.
- Comité du 05/04/24 : Compte de gestion - exercice 2023.
- CM du 04/04/2024 : Transfert de la compétence réseaux de chaleur au SDE 35.
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Délibérations (4)
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Autres decisions
2 délibérations
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Comité du 05/04/24 : Affectation des résultats - section fonctionnement 2023
5
Comité du 05/04/24 : demandes aides financières 2024
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Finances & Budget
1 délibération
1
Comité du 05/04/24 : Compte de gestion — exercice 2023
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Environnement
1 délibération
1
CM du 04/04/2024 : Transfert de la compétence réseaux de chaleur au SDE 35
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