Conseil municipal du 2021-01-28

Franqueville 28 janvier 2021 11 délibérations
Document source

11

délibérations

6

Finances & Budget

1

Environnement

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

11 délibérations - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2021 - TAUX D'IMPOSITION - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES - CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME - REHABILITATION DU COMPLEXE NICOLAS FLEURY - ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE - BUDGET PRIMITIF 2021 - SUBVENTIONS - BUDGET PRIMITIF 2021 - FISCALISATION DES PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - BUDGET PRIMITIF 2021 - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - ADOPTION

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2021

BUDGET PRIMITIF 2021 — TAUX D'IMPOSITION

2021

CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME - REHABILITATION DU COMPLEXE NICOLAS FLEURY

2021

BUDGET PRIMITIF 2021 — SUBVENTIONS

2021

BUDGET PRIMITIF 2021 — FISCALISATION DES PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

2021

BUDGET PRIMITIF 2021

2021

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - ADOPTION

🌱 Environnement 1 délibération
2021

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE

❤️ Social & Santé 1 délibération
2021

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

📄 Autres decisions 1 délibération
2021

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

👥 Ressources humaines 1 délibération
2021

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES

🤝 Vie associative 1 délibération
2021

ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

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