CM

28 janvier 2021

Franqueville 11 délibérations

11

délibérations

6

Finances & Budget

1

Environnement

1

Social & Santé

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Délibérations (11)

Finances & Budget 6 délibérations
2021

Budget Primitif 2021 — Taux dImposition

2021

Creation d'Une Autorisation de Programme - Rehabilitation du Complexe Nicolas Fleury

2021

Budget Primitif 2021 — Subventions

2021

Budget Primitif 2021 — Fiscalisation des Participations aux Syndicats Intercommunaux

2021

Budget Primitif 2021

2021

Reglement Budgetaire et Financier - Adoption

Environnement 1 délibération
2021

Rapport sur le Prix et la Qualite de l'Eau Potable

Social & Santé 1 délibération
2021

Convention de Mise A Disposition entre la Ville et le CCAS

Autres decisions 1 délibération
2021

Rapport sur le Prix et la Qualite du Service Public dAssainissement

Ressources humaines 1 délibération
2021

Mise A Jour du Tableau des Emplois Budgetaires

Vie associative 1 délibération
2021

Attribution d'Une Aide Financiere dans le Cadre de la Lutte Contre le Frelon Asiatique

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