CM

3 mars 2026

Fréhel 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations
2026

Demande de subvention Région création 2 arrêts de bus

2026

Budgets primitifs 2026

2026

Affectation des résultats 2025

2026

Approbation des CFU 2025

2026

Fongibilité des crédits 2026

Autres decisions 2 délibérations
2026

Acceptation d'un don

2026

SDE 22 Rénovation de 10 foyers rue du c'alvaire

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026

Avenant n°2 convention constitutive groupement dachat energie SDE 22

2026

Programme de voirie 2026

Environnement 1 délibération
2026

RPQS 2024 eau et assainissement

Transport & Mobilité 1 délibération
2026

Autorisation Mme le Maire signature ODP Département création 2 arrêts de bus

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