Conseil municipal du 2024-07-11

Fréhel 11 juillet 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Environnement

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire - Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention d'occupation avec le Département - Modification du tableau des effectifs - Position de principe Commune création SPL tourisme - Autorisation donnée à Mme le Maire de signer acte convention servitude ENEDIS parcelle AB702 - Déclassement parcelle AI 306 - Fixation tarifs vente de bois - Rapport annuel Casino - Fixation tarif occupation emplacement espace commerçant camping - Subvention Malicorne surf

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Délibérations (10)

🌱 Environnement 3 délibérations
2024

Modification du tableau des effectifs

2024

Autorisation donnée à Mme le Maire de signer acte convention servitude ENEDIS parcelle AB702

2024

Déclassement parcelle AI 306

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Fixation tarifs vente de bois

2024

Fixation tarif occupation emplacement espace commerçant camping

2024

Subvention Malicorne surf

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention d'occupation avec le Département

2024

Rapport annuel Casino

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
2024

Position de principe Commune création SPL tourisme

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