Précédent Tous les conseils Suivant
CM

10 avril 2024

Fronton 11 délibérations

11

délibérations

11

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (11)

Finances & Budget 11 délibérations
24

Provisions 2024 pour créances en risque d'irrécouvrabilité Budget Principal -11200-

24

Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe – C'ollecte (M57)

24

Tarifs redevance 2024

24

Approbation des taux pour la TEOM 2024

24

Détermination du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2024

24

Provisions 2024 pour créances en risque d'irrécouvrabilité Budget Annexe Collecte -11202-

24

Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) 2024 – Budget Principal

24

Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe – ZAE (M57)

24

Admissions en non — valeur – Budget Principal -11200-

24

Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Principal (M57)

24

Approbation des taux dimposition 2024

Précédent Suivant

📬 Suivre Fronton

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.