Conseil municipal du 2024-04-10

Fronton 10 avril 2024 11 délibérations
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délibérations

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Provisions 2024 pour créances en risque d’irrécouvrabilité Budget Principal -11200- - Approbation du Budget Primitif 2024 - Budget Annexe – Collecte (M57) - Tarifs redevance 2024 - Approbation des taux pour la TEOM 2024 - Détermination du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2024 - Provisions 2024 pour créances en risque d’irrécouvrabilité Budget Annexe Collecte -11202- - Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) 2024 – Budget Principal - Approbation du Budget Primitif 2024 - Budget Annexe – ZAE (M57) - Admissions en non-valeur – Budget Principal -11200- - Approbation du Budget Primitif 2024 - Budget Principal (M57) - Approbation des taux d'imposition 2024

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
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Provisions 2024 pour créances en risque d’irrécouvrabilité Budget Principal -11200-

24

Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe – Collecte (M57)

24

Tarifs redevance 2024

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Approbation des taux pour la TEOM 2024

24

Détermination du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2024

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Provisions 2024 pour créances en risque d’irrécouvrabilité Budget Annexe Collecte -11202-

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Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) 2024 – Budget Principal

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Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe – ZAE (M57)

24

Admissions en non — valeur – Budget Principal -11200-

24

Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Principal (M57)

24

Approbation des taux d'imposition 2024

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