Conseil municipal du 2024-03-26

Gaël 26 mars 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Environnement

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Subvention arrêt de car - bécherel - Instauration de la RODP Provisoire - GRDF - Modification du tableau des effectifs - Arret de bus - Attribution marché travaux - CCSMM - Transfert de la competence Assainissement - CCSMM-Actes posés en vue du transfert de la competence assainissement - Planification énergétique sur la commune de GAEL

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Délibérations (7)

🌱 Environnement 3 délibérations
2024032601

Planification énergétique sur la commune de GAEL

2024032603

CCSMM — Actes posés en vue du transfert de la competence assainissement

2024032604

CCSMM — Transfert de la competence Assainissement

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024032607

Instauration de la RODP Provisoire - GRDF

2024032608

Subvention arrêt de car - bécherel

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024032605

Arret de bus — Attribution marché travaux

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024032606

Modification du tableau des effectifs

WEB megalis:2024:13247:2024-03-26
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