Conseil municipal du 2024-03-26

Gaël 26 mars 2024 7 délibérations
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7

délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Subvention arrêt de car - bécherel - Instauration de la RODP Provisoire - GRDF - Modification du tableau des effectifs - Arret de bus - Attribution marché travaux - CCSMM - Transfert de la competence Assainissement - CCSMM-Actes posés en vue du transfert de la competence assainissement - Planification énergétique sur la commune de GAEL

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024032601

Planification énergétique sur la commune de GAEL

2024032603

CCSMM — Actes posés en vue du transfert de la competence assainissement

2024032604

CCSMM — Transfert de la competence Assainissement

2024032607

Instauration de la RODP Provisoire - GRDF

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024032605

Arret de bus — Attribution marché travaux

🌱 Environnement 1 délibération
2024032606

Modification du tableau des effectifs

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024032608

Subvention arrêt de car - bécherel

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13247:2024-03-26
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