10 juillet 2024
8
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
ZAC Saint Fiacre/cracl 2023
ECLAIRAGE PUBLIC/Convention pour la rénovation globale avec le SDE35
Voirie Communale/rue de la Rogerie/amenagement de Securite et Amenagement Pietonnier Protege
DPU/11 Rue du Val Joie
VAL DILLE AUBIGNE/Commune de GAHARD/BAIL emphytéotique/Résiliation
Batiments Communaux/achat de Materiel
COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE/ALSH/Convention 2024
PERSONNEL COMMUNAL/Modification de la duree hebdomadaire de travail d'un emploi
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