CM
10 juillet 2024
Gahard
8 délibérations
8
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
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Délibérations (8)
Autres decisions
4 délibérations
ECLAIRAGE PUBLIC/Convention pour la rénovation globale avec le SDE35
DPU/11 Rue du Val Joie
Batiments Communaux/achat de Materiel
COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE/ALSH/Convention 2024
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
ZAC Saint Fiacre/cracl 2023
VAL DILLE AUBIGNE/Commune de GAHARD/BAIL emphytéotique/Résiliation
Sécurité
1 délibération
Voirie Communale/rue de la Rogerie/amenagement de Securite et Amenagement Pietonnier Protege
Ressources humaines
1 délibération
PERSONNEL COMMUNAL/Modification de la duree hebdomadaire de travail d'un emploi
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