Conseil municipal du 2025-12-04

Garlan 4 décembre 2025 14 délibérations
Document source

14

délibérations

7

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Projet de mise en place d'une vidéo protection - An dour convetion de prestation service entretien des réseaux et des ouvrages d'eaux pluviales - Société de chasse de Garlan convention de mise à disposition d'un local communal - Sollicitation FCST Morlaix Communauté - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 - Mise en place participation financière protection sociale complémentaire dans le cadre d'une procédure de labellisation - Détermination du montant annuel du CIA - Division des chemins du Dossen, de Poulren ou du moulin du Pouller frais de géomètre - Adhésion à la prestation "protection des données" du CDG29 - Attribution d'une subvention à l'association Pleins feux dans le Trégor - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre restructuration et extension de la salle Ti Gwer - Admission en non-valeur budget principal - Subvention du budget commune au budget CCAS - Sollicitation DETR DSIL Fonds verts Salle ti Gwer

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2025

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

2025

Mise en place participation financière protection sociale complémentaire dans le cadre d'une procédure de labellisation

2025

Détermination du montant annuel du CIA

2025

Attribution d'une subvention à l'association Pleins feux dans le Trégor

2025

Admission en non — valeur budget principal

2025

Subvention du budget commune au budget CCAS

2025

Sollicitation DETR DSIL Fonds verts Salle ti Gwer

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

An dour convetion de prestation service entretien des réseaux et des ouvrages d'eaux pluviales

2025

Adhésion à la prestation "protection des données" du CDG29

2025

Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre restructuration et extension de la salle Ti Gwer

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Projet de mise en place d'une vidéo protection

2025

Sollicitation FCST Morlaix Communauté

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Société de chasse de Garlan convention de mise à disposition d'un local communal

2025

Division des chemins du Dossen, de Poulren ou du moulin du Pouller frais de géomètre

WEB megalis:2025:10292:2025-12-04
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