9 décembre 2025

Gas 15 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

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Délibérations (15)

Finances & Budget 6 délibérations

D'ecision Modificative N°3/2025 sur le Budget Principal

Autorisation A Engager, Liquider et Mandater des Depenses en 2026

Tarifs Communaux 2026

Participation Financiere du Sdef Mo Programme Actee+

Adhesion Fondation du Patrimoine

Redadeg 2026 - Achat Km

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

PRESCRIPTION ELABORATION RPLi

D'enomination de Voies et L'ieux D'its et N'umerotation

Cession Gratuite

Autres decisions 2 délibérations

Compte Rendu Decisions du Maire

Convention S'ecanim

Ressources humaines 2 délibérations

Participation Protection Sociale Complementaire au 01/01/2026

Contrat dAssurance des Risques Statutaires

Culture & Patrimoine 1 délibération

Convention Occupation Domaine Public — Exploitation Equipements de Communication Electroniques

Social & Santé 1 délibération

Convention avec Objectif Emploi Solidarite 2026

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