Conseil municipal du 2025-12-09

Gas 9 décembre 2025 15 délibérations
Document source

15

délibérations

6

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

15 délibérations - CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - EXPLOITATION EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES - ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE - CESSION GRATUITE - REDADEG 2026 - ACHAT KM - CONVENTION AVEC OBJECTIF EMPLOI SOLIDARITE 2026 - CONVENTION SECANIM - PARTICIPATION FINANCIERE DU SDEF MO PROGRAMME ACTEE+ - DENOMINATION DE VOIES ET LIEUX DITS ET NUMEROTATION - PRESCRIPTION ELABORATION RPLi - PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU 01/01/2026 - TARIFS COMMUNAUX 2026 - AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES EN 2026 - CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - DECISION MODIFICATIVE N°3/2025 SUR LE BUDGET PRINCIPAL - COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE

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Délibérations (15)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2025072

DECISION MODIFICATIVE N°3/2025 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

2025073

AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES EN 2026

2025074

TARIFS COMMUNAUX 2026

2025079

PARTICIPATION FINANCIERE DU SDEF MO PROGRAMME ACTEE+

2025083

ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

2025084

REDADEG 2026 - ACHAT KM

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025077

PRESCRIPTION ELABORATION RPLi

2025078

DENOMINATION DE VOIES ET LIEUX DITS ET NUMEROTATION

2025085

CESSION GRATUITE

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025071

COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE

20250081

CONVENTION SECANIM

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2025075

PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU 01/01/2026

2025076

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025080

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC — EXPLOITATION EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

❤️ Social & Santé 1 délibération
2025082

CONVENTION AVEC OBJECTIF EMPLOI SOLIDARITE 2026

WEB megalis:2025:10020:2025-12-09
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