Conseil municipal du 2024-10-02

Gas 2 octobre 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - RPQS SPANC 2023 - Mise à jour du tableau des effectifs - Demande de subvention au Département pour le projet d'aménagement de la rue de La Mézière - Budget Assainissement Décision Mificative 2 - souscription d'un prêt relais - Budget Maison Médicale Décision Modificative 2 - modification des statuts de la CCVIA - approbation du PV du 29 août 2024

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Demande de subvention au Département pour le projet d'aménagement de la rue de La Mézière

2024

Budget Assainissement Décision Mificative 2

2024

souscription d'un prêt relais

2024

Budget Maison Médicale Décision Modificative 2

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

RPQS SPANC 2023

2024

modification des statuts de la CCVIA

2024

approbation du PV du 29 août 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Mise à jour du tableau des effectifs

WEB megalis:2024:10020:2024-10-02
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