Conseil municipal du 2024-03-19

17 délibérations - DCM29RECTIFIEE POUR MARCHE SALLE DES SPORTS - DCM29_ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX SALLE DES SPORTS - Finances Vote du Budget Primitif 2024 « Panneaux solaires» - Finances Vote du Budget Primitif 2024 « Commune » - Finances Vote du Budget Primitif 2024 « Lotissement du Grand Pré» - Viabilisation du terrain 1 rue de la pommerais - Convention PATA 2024-2026 (Point A Temps Automatique) - Extension de la salle des sports entreprises retenus (annule et remplace D2023-67) - Echange de foncier NEOTOA /Commune - Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de lécole publique Année 2023/2024 - Prime exceptionnelle pouvoir dachat - Finances Vote des subventions 2024 - Finances Vote des taux communaux 2024 - Finances - Vote du compte administratif 2023 « Commune» - Finances - Vote du compte administratif 2023 « Panneaux solaires » - Finances - Vote du compte administratif 2023 « lotissement Les Hameaux du Grand Pré 3 » - Finances - Approbation des comptes de gestion 2023 « Panneaux solaires », « Lotissement du Grand Pré 3 » et « Commune »