Conseil municipal du 2024-04-29
12
délibérations
7
Autres decisions
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (12)
DM-1
Lotissement : réservation lot n°14
Vente chemin communal à Mr et Mme Martin
Indemnités pour le gardiennage de lEglise
Décisions modificatives n°1
Convention Arléane 2024 2029
Achat de matériel services techniques
Cession de terrain Beau soleil / Mr et Mme Beucher
Règlement intérieur — Nature et durée des autorisations dabsence pour évènement familiaux
Echange terrain Mr et Mme BEUCHER Alain — Commune Gennes-sur-Seiche
Finances Tarifs communaux 2025 — concessions au cimetière, photocopies, salles.
ASSURANCES : Mise en concurrence des entreprises dassurances
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